Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Historique

• Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans u...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
  Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assem...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile....
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui conso...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite