Notaires Saint Claude | Les Bouchoux | Septmoncel les Molunes

NEGOCIATION (par tranche de prix de vente TTC) avec établissement d’un mandat de vente précisant les charges et conditions de la mise en vente, ainsi que la commission applicable :

Prix de vente entre 0 et 90 000,00 euros : 6% Hors Taxe + TVA 20% (avec un minimum de 3 000,00 euros)
Prix de vente entre 90 001,00 et 150 000,00 euros : 5% Hors Taxe + 900,00 euros Hors Taxe + TVA 20%
Prix de vente entre 150 001,00 et 250 000,00 euros : 4% Hors Taxe + 1 500,00 euros Hors Taxe + TVA 20%
Prix de vente supérieur à 250 001,00 euros : 3,50% Hors Taxe + 2 900,00 euros + TVA 20%

EVALUATION

Avis de valeur : 180,00 euros Hors Taxe + TVA 20% frais de déplacement inclus sur le secteur de SAINT-CLAUDE dans un rayon de 30 kilomètres. Sur devis au-delà de ce périmètre et selon complexité du dossier.
Nota Bene ! Ce montant sera déduit des honoraires de négociation en cas de réalisation de la vente par l’intermédiaire de l’étude.

RENSEIGNEMENTS ET EXPLICATIONS DANS LE CADRE D’UNE PROMESSE DE VENTE NOTARIEE:

200,00 euros Hors Taxe + TVA 20% + droits d’enregistrement sur état de 125,00 euros
Un acompte sur frais d’acquisition de 135,00 euros sera demandé à l’ouverture du dossier.

RENSEIGNEMENTS SUCCESSORAUX

Sur devis avec un minimum de 90,00 euros Hors Taxe + TVA 20%

CONSEILS POUR L’ETABLISSEMENT D’UN TESTAMENT OLOGRAPHE :

90,00 euros Hors Taxe + TVA 20% + frais de notification au Fichier des Dispositions de Dernières Volontés selon le tarif en vigueur.

ASSISTANCE SUCCESSION ET PARTAGE (lorsque dossier ouvert auprès d’un autre notaire) :

250,00 euros Hors Taxe + TVA 20%

ETABLISSEMENT DE PROCURATION SOUS SIGNATURE PRIVEE :

40,00 euros Hors Taxe + TVA 20%

ETABLISSEMENT DE PROCES-VERBAL DE SOCIETE :

80,00 euros Hors Taxes + TVA 20%

CERTIFICATION DE SIGNATURE :

25,00 euros Hors Taxe + TVA 20%

REGLEMENT DE FACTURES ET OPERATIONS FINANCIERES DANS LE CADRE D’UN DOSSIER DE SUCCESSION :

Encaissement de loyers 10,00 euros Hors Taxe + TVA 20% par encaissement
Etalissement d’une convention de quasi-usufruit sur devis avec un minimum de 500,00 euros Hors Taxe + TVA 20%
Règlement de factures et de dettes successorales (à l’unité) au-delà de la cinquième 10,00 euros Hors Taxe + TVA 20%
Etablissement d’un compte de répartition entre les héritiers : selon complexité avec un minimum de 200,00 euros Hors Taxe + TVA 20%

REQUETE AUPRES DU JUGE DES TUTELLES

100,00 euros Hors Taxe + TVA 20%

ETABLISSEMENT D’INVENTAIRE DANS LE CADRE D’UN DOSSIER DE SUCCESSION OU PARTAGE (ouvert auprès d’un autre notaire)

250,00 euros Hors Taxe + TVA 20% + indemnité kilométrique selon barème fiscal et selon la distance

REDACTION DE STATUTS DE SOCIETE, DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU DE BAIL COMMERCIAL :

Sur devis, selon la complexité du dossier avec un minimum de 1250,00 euros Hors Taxe + TVA 20% + frais de formalités + droits d’enregistrement.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Sur devis, selon la complexité du dossier, avec un minimum de 300,00 euros Hors Taxe + TVA 20% + frais de formalités + droits d’enregistrement.

CONSEIL ET ETUDE EN MATIERE DE GESTION DE PATRIMOINE :

Sur devis en fonction de la complexité du dossier.

Pour vous permettre d’apprécier par vous-même la provision sur frais qui vous sera demandée pour une vente, vous pouvez accéder au module de calcul de notre étude disponible sur notre site internet. N’hésitez pas à nous contacter pour vous délivrer un montant prévisionnel de frais pour un prêt hypothécaire, une donation, une succession,…

Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.

Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
Accéder au module de simulation de frais

POUR VOUS REPÉRER : À CHAQUE ACTE SES HONORAIRES

A chaque acte ses honoraires

Tarifs