Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.

Notaires SAINT CLAUDE

Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.

Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.


Bienvenue sur le site de l’office notarial de Maîtres Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON, notaires associés à SAINT-CLAUDE (39200), 8 avenue de Belfort !

Implantée historiquement depuis plus de 60 ans au cœur du Haut Jura, et titulaire de deux annexes sur SEPTMONCEL LES MOLUNES et LES BOUCHOUX, notre étude, fière de sa proximité locale et forte de deux notaires associés, d’une notaire-salariée, et de douze collaborateurs, saura vous assister dans tous les actes de votre vie, que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité publique.

Toute notre équipe est à votre écoute et à votre disposition pour vous conseiller, vous accompagner et vous aider en matière de droit de la famille (contrat de mariage, PACS, divorce, succession, adoption, PMA, donation, changement de régime matrimonial…), de droit de l’immobilier (vente, achat, prêt, règlement de copropriété, servitude, promotion immobilière, lotissement…), de gestion de patrimoine (organisation du patrimoine et de sa transmission…) de droit rural et forestier (baux ruraux, achat ou vente de parcelles boisées, entreprises agricoles, sociétés agricoles…), de droit des collectivités publiques (montage juridique, conseils…), de droit des sociétés (création, cession de parts, donation …), de droit commercial (cession de fonds de comemrce, bail commercial…) mais également de négociation et d’expertise immobilière (estimation, mise en vente…).

Dans un souci de toujours vous assurer le meilleur service, notre étude est titulaire d’un Label Notaire Conseil des Personnes Publiques et dispose du meilleur panel d’outils technologiques modernes (acte authentique électronique, visio-conférence, signature à distance…).

Tradition et modernité pour réaliser vos opérations juridiques dans le respect de notre mission de service public.

N’hésitez pas à nous contacter par courriel, par téléphone ou bien à prendre un rendez-vous et à nous laisser en ligne vos dossiers !


Voir notre équipe

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 11h20 11 20
NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 12h51 12 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 11h58 11 58
NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...

Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 14h50 14 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régularité internationale. Toutefois,...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK