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Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.

Notaires SAINT CLAUDE

Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.

Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.


Bienvenue sur le site de l’office notarial de Maîtres Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON, notaires associés à SAINT CLAUDE (39200), 29-31 rue du Pré !

Implantée historiquement depuis plus de 60 ans au cœur du Haut Jura, et titulaire de deux annexes sur SEPTMONCEL LES MOLUNES et LES BOUCHOUX, notre étude, fière de sa proximité locale et forte de deux notaires associés, d’une notaire-salariée, et de douze collaborateurs, saura vous assister dans tous les actes de votre vie, que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité publique.

Toute notre équipe est à votre écoute et à votre disposition pour vous conseiller, vous accompagner et vous aider en matière de droit de la famille (contrat de mariage, PACS, divorce, succession, adoption, PMA, donation, changement de régime matrimonial…), de droit de l’immobilier (vente, achat, prêt, règlement de copropriété, servitude, promotion immobilière, lotissement…), de gestion de patrimoine (organisation du patrimoine et de sa transmission…) de droit rural et forestier (baux ruraux, achat ou vente de parcelles boisées, entreprises agricoles, sociétés agricoles…), de droit des collectivités publiques (montage juridique, conseils…), de droit des sociétés (création, cession de parts, donation …), de droit commercial (cession de fonds de comemrce, bail commercial…) mais également de négociation et d’expertise immobilière (estimation, mise en vente…).

Dans un souci de toujours vous assurer le meilleur service, notre étude est titulaire d’un Label Notaire Conseil des Personnes Publiques et dispose du meilleur panel d’outils technologiques modernes (acte authentique électronique, visio-conférence, signature à distance…).

Tradition et modernité pour réaliser vos opérations juridiques dans le respect de notre mission de service public.

N’hésitez pas à nous contacter par courriel, par téléphone ou bien à prendre un rendez-vous et à nous laisser en ligne vos dossiers !


Voir notre équipe

Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 08h22 08 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement d’un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité en...

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 13h00 13 00
NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...

Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 13h19 13 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de révision de la pension alimentaire fondée sur ce devoir doit être portée devant le...

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 18h42 18 42
NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
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Nous vous informons que notre étude a changé d’adresse. Nous vous accueillons désormais au :

29-31 rue du Pré 
39200 SAINT CLAUDE

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