Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.

Notaires SAINT CLAUDE

Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.

Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.


Bienvenue sur le site de l’office notarial de Maîtres Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON, notaires associés à SAINT CLAUDE (39200), 29-31 rue du Pré !

Implantée historiquement depuis plus de 60 ans au cœur du Haut Jura, et titulaire de deux annexes sur SEPTMONCEL LES MOLUNES et LES BOUCHOUX, notre étude, fière de sa proximité locale et forte de deux notaires associés, d’une notaire-salariée, et de douze collaborateurs, saura vous assister dans tous les actes de votre vie, que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité publique.

Toute notre équipe est à votre écoute et à votre disposition pour vous conseiller, vous accompagner et vous aider en matière de droit de la famille (contrat de mariage, PACS, divorce, succession, adoption, PMA, donation, changement de régime matrimonial…), de droit de l’immobilier (vente, achat, prêt, règlement de copropriété, servitude, promotion immobilière, lotissement…), de gestion de patrimoine (organisation du patrimoine et de sa transmission…) de droit rural et forestier (baux ruraux, achat ou vente de parcelles boisées, entreprises agricoles, sociétés agricoles…), de droit des collectivités publiques (montage juridique, conseils…), de droit des sociétés (création, cession de parts, donation …), de droit commercial (cession de fonds de comemrce, bail commercial…) mais également de négociation et d’expertise immobilière (estimation, mise en vente…).

Dans un souci de toujours vous assurer le meilleur service, notre étude est titulaire d’un Label Notaire Conseil des Personnes Publiques et dispose du meilleur panel d’outils technologiques modernes (acte authentique électronique, visio-conférence, signature à distance…).

Tradition et modernité pour réaliser vos opérations juridiques dans le respect de notre mission de service public.

N’hésitez pas à nous contacter par courriel, par téléphone ou bien à prendre un rendez-vous et à nous laisser en ligne vos dossiers !


Voir notre équipe

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 07h25 07 25
NOTAIRES / Immobilier
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 17h58 17 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut êt...

Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 16h29 16 29
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et no...

Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 08h22 08 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement d’un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité en...
Information close

Nous vous informons que notre étude a changé d’adresse. Nous vous accueillons désormais au :

29-31 rue du Pré 
39200 SAINT CLAUDE

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK